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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 décembre 2025

1. Préambule

Le site https://scintia.ai est édité par SCINTIA SAS (RCS Lyon 930 581 749, siège : 3 rue de Genève, 69006 Lyon). Il présente les activités de Scintia Lab et permet de prendre contact avec l'équipe.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site. Toute navigation implique l'acceptation des CGU. SCINTIA SAS peut les modifier à tout moment.

3. Accès au Site

Accès gratuit. SCINTIA SAS s'efforce d'assurer un accès 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance et d'incidents. Pas de responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire.

4. Utilisation

Le Site est à vocation informative et commerciale. Il ne permet pas la création de compte, l'abonnement ni le paiement en ligne. Contact via formulaire et/ou outil de planification externe. L'utilisateur s'engage à une utilisation conforme aux lois.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés et restent la propriété exclusive de SCINTIA SAS. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif. SCINTIA SAS ne peut être tenue responsable d'erreurs dans les contenus, de l'utilisation des informations ou de dommages liés à l'accès ou l'utilisation du Site.

7. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des tiers. SCINTIA SAS décline toute responsabilité sur leur contenu. Création de liens vers le Site autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image ou aux droits de SCINTIA SAS.

8. Données personnelles & 9. Cookies

Voir Politique de confidentialité et Politique de cookies.

10. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, tribunaux compétents de Lyon.